Invacare legal policy

Publiceringsdatum Wed 05, 2020 Senast uppdaterad Mon 14, 2022

A. Le fournisseur de services 
B. Liens vers des sites Web de tiers
C. Liens vers des sites Web de nos autres filiales ou sociétés affiliées
D. Accès au site
E. Droits d'auteur - Droits d'auteur - Marques de commerce


A. Le fournisseur de services

Ce site Web (le «Site») est exploité par Invacare International GmbH, dont le siège social est situé à Benkenstrasse 260, 4108 Witterswil, Suisse, est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Witterswil sous le numéro CHE-109.561.251; et par Invacare Ltd, dont le siège social est situé au Unit 4 Pencoed Technology Park, Bridgend CF35 5AQ, Royaume-Uni, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cardiff sous le numéro 5178693 (ci-après le «contrôleur», «nous», « nous "ou" notre "). Vous pouvez contacter Invacare International GmbH à l’adresse: téléphone et formulaire de contact disponibles en bas de page du site.


B. Liens vers des sites Web de tiers

Ce site peut inclure des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas couverts par la politique de confidentialité, tels que Facebook, YouTube, LinkedIn.


C. Liens vers les sites Web de nos autres filiales ou sociétés affiliées

Ce site peut inclure des liens vers nos autres filiales ou sociétés affiliées qui ne sont pas couvertes par la politique de confidentialité, telle que, par exemple, Alber.


D. Accès au site

En visitant ce site, vous reconnaissez que vous avez les compétences et les moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser, et vous vous êtes assuré que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est opérationnelle.
Vous reconnaissez avoir été informé que ce site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de problème informatique, de problème lié à la structure du réseau de communication ou de problème technique.


E. Droits d'auteur - Copyright - Marques

L'utilisateur de ce site est tenu de respecter les dispositions de la législation en vigueur concernant les droits d'auteur, le droit d'auteur, dont la violation pourrait entraîner des sanctions pénales.
L'utilisateur s'abstiendra notamment de toute collecte, utilisation indirecte et, en général, de toute action portant sur des données à caractère personnel auxquelles il / elle a accès, pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que tous les autres éléments du site sont la propriété exclusive d'Invacare International GmbH.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Invacare International GmbH, est interdite et considérée comme une violation du droit d'auteur.
Les marques "Invacare" et celles de ses associés, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques déposées ou non déposées, y compris les logos, figurant sur le site, sans l'autorisation expresse de Invacare International GmbH est interdite.
Aucun utilisateur ou visiteur du site ne peut insérer un lien hypertexte vers ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Invacare International GmbH.
Invacare International GmbH s'efforce d'offrir à ses utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, de l'indisponibilité d'informations et / ou de la présence d'un virus sur son site.